Les modalités suivantes sont entrées en vigueur le 1 février 2016 et peuvent être modifiées sans préavis.
En bref, Soumissions Domotique, « le service », s’engage à respecter les 6 principes suivants :
- Offrir un service 100% gratuit et sans engagement
- Offre accessible dans tout le Québec
- Un réseau de compagnies en domotique de qualité
- Vos données seront strictement confidentielles
- La rapidité : recevez rapidement votre soumission
- Le but est de vous faire bénéficier d’un service de qualité au juste prix en vous référant à la bonne compagnie en fonction de vos besoins
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Les informations que vous insérez dans le formulaire de demande de soumissions sont collectées, transférées et stockées par Soumissions Domotique et ses partenaires en domotique (selon le nombre prévu par le service) en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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Les utilisateurs du service, partenaires en domotique et demandeurs doivent respecter nos règles :
- Respecter les lois en vigueur
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